La mutuelle d’entreprise obligatoire profite à l’ensemble des salariés d’une même entreprise. Elle a pour rôle de couvrir leur frais de santé. Elle est obligatoire depuis le 1e janvier 2016.
De quoi s’agit-il?
Le principe est basé sur la participation de l’employeur à la couverture des prestations complémentaires de prévoyance. Mais cette contribution lui est aussi avantageuse dans la mesure où elle peut en tirer des profits fiscaux et sociaux. Toutes les formes de société sont concernées notamment les PME, les TPE, les multinationales, etc. Ainsi, la couverture sociale est garantie pour les dirigeants et cadres d’entreprise, l’ensemble des catégories de salariés, mais s’étend aussi aux ayant-droits de ces derniers à l’instar de leur époux et de leurs enfants.
Parmi les avantages fiscaux que l’entreprise puisse en tirer, on retrouve ceux-ci :
• Exonération des charges sociales à hauteur de 6% du plafond annuel de la sécurité sociale sur les contributions patronales.
• Déduction du bénéfice imposable sur les contributions patronales (celles qui relèvent du financement du régime de prévoyance santé).
Les principaux avantages pour les salariés
Pour les salariés, les avantages sont no négligeables. Une mutuelle d’entreprise obligatoire est bien moins chère qu’une mutuelle individuelle. D’ailleurs, la couverture s’étend aux membres de sa famille. Les enfants handicapés des salariés qui sont incapables de subvenir à leurs besoins bénéficient de la couverture de la mutuelle entreprise obligatoire. Et ce, sans tenir compte de leur âge. Les concubins, au même titre que les époux, peuvent aussi profiter de la couverture de la mutuelle. Pour une meilleure couverture, le salarié peut souscrire une mutuelle individuelle en plus de la mutuelle entreprise obligatoire. Il convient de préciser que la mutuelle couvre uniquement les soins généraux, donc elle ne peut couvrir l’ensemble des besoins d’un salarié.
